Consulter notre cahier sur "Le temps partiel" (février 2016)

SOMMAIRE

Fiche 1

Temps partiel sur autorisation

p.3

Fiche 2

Temps partiel de droit

p.4

Fiche 3

Temps partiel thérapeutique

p.5

Fiche 4

Dispositions relatives à la Fonction publique : ordonnance n° 82-296 du 31.03.82

p.6/7

Fiche 5

Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat : loi n° 84-16

du 11.01.1984

p.8

Fiche 6

Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Fonction publique de l’Etat : décret

n° 82-624 du 20.07.82

 

p.9 à 11

Fiche 7

Agents non titulaires de l’Etat : décret n° 86-83 du 17.01.86

 

p.12 à 14

Fiche 8

Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire Premier degré

p.15

Fiche 9

Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire Second degré

p16

Fiche 10

Temps partiel annualisé dans la Fonction Publique de l’Etat : décret n°2002-1072
du 07.08.2002

p.17

Fiche 11

Application du temps partiel annualisé dans l’enseignement scolaire : note de service 2004-029 du 16.02.2004

p.18 à 20

Fiche 12

Traitement, avancement et congés

p.21

Fiche 13

Démarches et Sortie du dispositif

p.23

Télécharger le cahier (février 2016) 

Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration  individualisée  des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Ils font l'objet d'un recrutement et de conditions d'emplois spécifiques à leurs missions.

Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014.

Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).

La CGT-Éduc'action revendique :

  • La titularisation de tou-te-s les salariés, quel que soit le contrat, sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée ;
  • La création d'un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d'AESH ;
  • Un service à temps complet qui intègre les périodes de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation...
  • Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV). 

Ce cahier concerne les Assistants d'Éducation (AED), et les emplois associés qu’occupent les Assistants Pédagogiques (AP) et les Assistants de prévention et de sécurité (APS).
Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Ils font l'objet d'un recrutement et de conditions d'emplois spécifiques à leurs missions.
Vous trouverez sur notre site national, une rubrique AESH vous donnant toutes les informations les concernant (Textes, publications spécifiques…).
Ce guide se consacre donc maintenant uniquement aux personnels recrutés sur des emplois d’ :
AED : Assistants d'Éducation ;
AP : Assistants Pédagogiques ;
APS : Assistants de Prévention et de Sécurité.

 Sommaire

 

 

Préambule

p. 2

 

 

Sommaire

p. 3

 

 

Sigles

p. 4

Fiche 1

AED

Recrutement des assistants d’éducation : conditions

p. 5

Fiche 2

AED

Recrutement : procédure

p. 6

Fiche 3

AED

Recrutement : fonctions des Assistants d’Education

p. 7

Fiche 4

AED

Contrat : durée, période d’essai, renouvellement

p. 8

Fiche 5

AED

Rupture du contrat : démission

p. 9

Fiche 6

AED

Rupture du contrat : licenciement

p. 10/11

Fiche 7

AED

Contrat-type Assistants d’Education

p. 12/13

Fiche 8

AP

Les Assistants Pédagogiques

p. 14

Fiche 9

APS

Les Assistants de prévention et de sécurité

p. 15/16

Fiche 10

AED

Obligations de service des assistants d’éducation

p. 17/18

Fiche 11

AED

Rémunération des assistants d’éducation (Prestations sociales)

p. 19

Fiche 12

AED

Formation

p. 20

Fiche 13

AED

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

p.21/22

Fiche 14

AED

Les congés : Congés annuels, Congés pour formation syndicale …
Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

p. 23 à 25

Fiche 15

AED

Représentation et droits syndicaux

p. 26

Fiche 16

AED

Suspension et discipline

p. 27 à 29

Fiche 17

AED

Autorisations d’absence et Cumul d’emplois

p. 30/31

 

AED

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

p. 32

Le guide juridique et syndical des assistants d'éducation, AP et APS  (Sept. 2015)

Guide juridique et syndical "CAE-CUI dans l'éducation nationale" de la CGT-Éduc'action (avril 2015) 

Sommaire : 

  • GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (134 pages) - MAJ Nov. 2014
  • Annexes (21 pages) :
    • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
    • Composition des conseils et commissions
    • DGH et validation par la CA du TRMD
    • Logements de fonction
  • Textes de référence