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Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, par corps, grade et échelon PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 20 Décembre 2013 00:00

Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon

  • Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/07/201055,5635 € soit une valeur mensuelle de 4,6302917 €
  • Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  
  • Évolution des salaires fonction publique :  
    • +0,5% en juillet 2006
    • 1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
    • +0,8% en février 2007
    • +0,5% au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
    • +0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009
    • +0,5% au 1er juillet 2010
  • Indice Majoré minimum Fonction Publique : 309 (Indices bruts de 244 à 297), indice relevé au 1er janvier 2013, soit 1430,76 € brut (1192,97 € net) - dernière valeur du point au 1er juillet 2010 -

    Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

    SMIC au 1er janvier 2014 (+1,1%) :
    • 9,53 € brut / h , soit environ 7,38 € net.
    • 1445,38 € brut / mois ; soit environ 1113 € net / mois sur une base de 35 heures hedomadaires  

INDEMNITE DIFFERENTIELLE
L’indice de rémunération minimum est fixé à 309 depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 430,76 €. Or, les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC.
Par conséquent, à moins qu’un texte officiel attribuant des points d’indice majoré à certains échelons des échelles de rémunération ne soit publié prochainement, il convient, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 91-769 du 2 août 1991, de verser une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à 313.
Pour un agent à temps complet, cette indemnité est égale à la différence entre le nouveau montant brut mensuel du SMIC et la rémunération brute mensuelle afférente à l’indice majoré détenu par l’agent à laquelle sont ajoutés les avantages en nature (tous les compléments de revenu autres que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités).
Ainsi, dans le cas où aucun avantage en nature n’est versé à l’agent : 

 

Indice majoré

Traitement indiciaire
correspondant
à un temps complet

Indemnité
différentielle à verser à
un agent à temps
complet

309 1430,76 14,62
310 1435,39 9,99
311 1440,02 5,36
312 1444,65 0,73

 

Pour un agent à temps non complet, le résultat est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de l’agent.
Pour un agent à temps partiel, le résultat suit le même sort que le traitement. 

 

Pour obtenir votre salaire mensuel brut, vous multipliez la valeur mensuelle du point IM par l'indice correspondant à votre corps et grade associé (voir tableaux ci-dessous)

  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
  • Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984.
  • Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Cliquez sur le corps et grade correspondant à votre situation :

  • Classe Exceptionnelle des : CE.EPS
  • Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES et CHAIRES SUP), modifié par le décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012.  
  • Décret 2009-1303 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (CASU, IA-IPR, IEN, Personnel de direction) 

Classe normale des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS - COP 

 Echelon

 IM

 1

 349

 2

 376

 3

 432

 4

 445

 5

 458

 6

 467

 7

 495

 8

 531

 9

 567

 10

 612

 11

 658

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/02/2012

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Bi-admissibles PLP - Certifiés - PEPS  

 Echelon

IM

 1

 366

 2

 400

 3

 436

 4

 457

 5

 483

 6

 500

 7

 527

 8

 567

 9

 612

 10

 658

 11

 688

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/09/2010

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Hors classe des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS et Dir. de CIO

 Echelon

IM

 1

 495

 2

 560

 3

 601

 4

 642

 5

 695

 6

 741

 7

 783

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Classe Normale Agrégés 

 Echelon

IM

 1

 379

 2

 436

 3

 489

 4

 526

 5

 561

 6

 593

 7

 635

 8

 684

 9

 734

 10

 783

 11

 821

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/09/2010

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Hors classe des Agrégés

 Echelon

IM

 1

 658

 2

 696

 3

 734

 4

 783

 5

 821

 6

 Groupe A

 A1

 881

 A2

 916

 A3

 963

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Classe normale CE.EPS 

 Echelon

IM

 1

 312

 2

 339

 3

 359

 4

 376

 5

 394

 6

 415

 7

 434

 8

 458

 9

 482

 10

 511

 11

 540

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/01/2013

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Hors classe des CE.EPS

 Echelon

IM

 1

 457

 2

 481

 3

 510

 4

 539

 5

 612

 6

 658

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Classe exceptionnelle des CE.EPS

 Echelon

IM

 1

 612

 2

 664

 3

 695

 4

 741

 5

 783

Mise à jour le Jeudi, 16 Janvier 2014 11:28
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