EVS (statuts)
Emploi aidés : Stop à l’exploitation ! PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 20 Septembre 2011 17:38

Après des mois, voire des années de recherche, certains salariés privés d'emploi postulent à des «contrats aidés», c’est-à-dire des contrats financés partiellement par l’Etat. Les employeurs qui utilisent ces contrats sont les administrations publiques et les associations, mais aussi des entreprises privées. Ces contrats existent depuis 30 ans, sous différentes dénominations : TUC, SIVP, emplois jeunes, CI-RMA, CAV (Contrats d’avenir), CUI (contrat unique d’insertion), CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CIE (contrat initiative emploi).
Il y a eu 530.000 contrats aidés signés en 2010, et 500.000 prévus en 2011.
Les aides diverses aux entreprises, sous forme d’exonération de cotisations sociales, d’aides directes, ou d’exonérations fiscales, ont atteint la somme de 72 milliards d’euros en 2010… de quoi créer près de 3 millions d’emplois à 1500 euros brut par mois, sur 13 mois ! ...

Lire la suite dans notre tract EVS de rentrée 2011 : Image

 
Les prud’hommes, un outil efficace pour la lutte des EVS ! PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 20 Septembre 2011 17:33

Sur tout le territoire, des personnels sous contrats aidés ont recouru aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Voici un bilan non exhaustif de la jurisprudence :

A. Usage du CDD pour faire face à l’activité normale et permanente de l’employeur en contradiction avec l’article L. 121-5 et L. 122-3-13 du code du travail. (Jugement du tribunal de Créteil du 19 Mai 2008) :

Lire la suite dans notre document spécifique : Image