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Disponibilité (statuts)
Disponibilité dans la Fonction publique PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 25 Juin 2007 10:39

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de disponibilité :

Mise à jour le Jeudi, 29 Mars 2012 13:55
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