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Lundi, 25 Juin 2007 10:39 |
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La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
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Mise à jour le Jeudi, 29 Mars 2012 13:55 |
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