Textes :

Conseils académiques et conseils départementaux de l'éducation nationale

• Désignation des représentants des personnels dans les CAEN et CDEN :
• voir note de service du MEN n° 2012-146 du 18-9-2012

 Extrait de la circulaire :

"Dans ces nouvelles conditions, il convient donc de modifier les critères de représentativité retenus pour l'élection des représentants des personnels siégeant dans les CAEN et CDEN de la manière suivante :
- pour les représentants des personnels dans les établissements des premier et second degrés siégeant dans les CAEN et les CDEN : il convient que la représentativité des organisations syndicales soit dorénavant basée respectivement sur le résultat des élections aux comités techniques académiques et aux comités techniques spéciaux départementaux ;
- pour les représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur dans les CAEN : il convient que la représentativité des organisations syndicales repose sur le résultat des élections aux comités techniques d'établissement situés dans le ressort de l'académie.
Le mode de calcul pour apprécier la représentativité des organisations syndicales pour les enseignements scolaire et supérieur sera le nombre de voix.
À compter de ce jour, les nouvelles règles de répartition des sièges entre les organisations syndicales à prendre en considération, s'agissant des représentants des personnels au sein des CAEN et des CDEN, sont donc celles précisées dans la présente note, celles figurant dans la circulaire du 12 avril 1991 étant devenues caduques."

• Composition :

• CAEN : voir article R. 234-2 du code de l'éducation

• CIAEN Ile-de-France : voir article R234-18 du code de l'éducation
  

• CDEN : voir article R. 235-2 du code de l'éducation