Accueil GUIDES JURIDIQUES Cahiers de l'UNSEN Dispositions : Agents non-titulaires de la FPE
Dispositions concernant les agents non-titulaire de la fonction publique d'état PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 14 Juillet 2007 15:17
  • Consulter notre cahier concernant les nouvelles mesures, inhérentes aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de droit public de la Fonction Publique d’Etat et inscrites dans le décret n°86-83. (juin 2007) - En cours d'actualisation -
  • Dans l'attente, vous pouvez déjà consulter nos fiches techniques et syndicales à la rubrique "Accueil \ Droits et statuts \ Personnels non titulaires \ Contractuels Vacataires \ Fiches techniques et syndicales

     Sommaire :

    Fiche 1 (p. 4) Qui est concerné par ces textes ?
    Fiche 2  (p. 5) Modalités de recrutement
    Fiche 3  (p. 6) Les instances consultatives
    Fiche 4  (p. 7) Les rémunérations
    Fiche 5 (p. 8) L’évaluation 
    Fiche 6 (p. 9/10) 

    La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

    Fiche 7  (p. 11/12)  Les congés
    Fiche 8 (p.13)  Conditions d’ouverture des droits à congé
    Fiche 9 (p.14) Mise à disposition et mobilité  
    Fiche 10 (p.15/16) Le temps partiel  
    Fiche 11  (p.17)  Cessation progressive d’activité 
    Fiche 12  (p.18)  Suspension et discipline
    Fiche 13  (p.19)  Procédure en fin de contrat (CDD) 
    Fiche 14  (p.20)  Licenciement (CDD, CDI)
    Fiche 15 p.21  Démission
    Textes  (p.22 / 25)  Extraits
    Autres références
    Mise à jour le Mercredi, 08 Septembre 2010 15:23