- GUIDE SYNDICAL DES EPLE : Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (79 pages)
- Annexes (22 pages) :
- Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
- Composition des conseils et commissions
- DGH et validation par la CA du TRMD
- L’état prévisionnel de la commande publique
- Logements de fonction
Sommaire :
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avec liens dynamiques et menu détaillé (sept. 2010) (en cours d'actualisation)
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Fiche 1 - L'autonomie
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Fiche 11.1 - La vie de l'élève
- AG des élèves
- Conseil de délégués de la vie lycéenne
Lire Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"
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Fiche 1b - Le projet d'établissement et le contrat d'objectif
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Fiche 11.2 - La vie de l'élève
- le Conseil de classe
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Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration
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Fiche 12 - L'EPLE recrute...
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Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE
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Fiche 12.1 - Des assistants d'éducation
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Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration
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Fiche 12.2 - Le CAE-CUI et contrat unique d'insertion
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Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration
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Fiche 13 - La formation continue des salariés : le GRETA
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Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration
ATTENTION :
L'article R421-25 du code de l'éducation a été modifié par l'article 4 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012, il précise maintenant que "Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours."
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Fiche 14 - L'apprentissage
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Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration
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Fiche 15 - Label "lycée des métiers"
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Fiche 8 - L'organisation financière (Cette fiche sera réactualisée prochainement. Dans l'attente, voir décrets ci-dessous et articles R421-57 à R421-78 du code de l'éducation modifiés)
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable (RCBC) : De quoi s’agit-il ? (juillet 2012)
Lire les fiches explicatives de la DAF du MEN
Voir maintenant : 
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Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement
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Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) :
Lire l'instruction n° 2012-208 du 14-12-2012 parue au BO spécial n°1 du 15 janvier 2013.
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Fiche 16 - Relation avec les parents
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Fiche 9 - Le chef d'établissement
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Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus (en cours d'actualisation)
Texte nouveau :
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Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
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Fiche 10 - La Commission permanente
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Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel (en cours d'actualisation)
Voir sur le site "éduscol" , la rubrique actualisée :
Nouveaux textes :
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Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
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Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale
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Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
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Fiche 11 - La vie de l'élève
- droits et obligations
- règlement intérieur
- procédures disciplinaires
- comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
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Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté
Fiche 20 - La commission d'hygiène et de sécurité
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Textes de référence :
Textes de référence dans le code de l'éducation :
Partie législative :
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) - Voir le détail des modifications -
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)
- Section 2 : Organisation administrative.
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
- Sous-section 3 : La commission permanente.
- Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
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Circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 relative à l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement modidfiée par la circulaire N°2005-022 DU 2-2-2005.
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Circulaire no 91-132 du 10 juin 1991 : Publication de l'annexe technique à la circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics
Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009
A CONSULTER :
Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.
Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.
Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la "SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE".
Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l'exception des attributions suivantes :
- fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
- établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
- adopter le budget et le compte financier ;
- adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
- autoriser une expérimentation de la présidence du CA.
Guide synthétique sur " les actes des EPLE, leur transmission et contrôle" (source : IA de l'ORNE).
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)
Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"
Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN "Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011"
Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN "Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré"
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À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves.
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Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire - Vaincre l'absentéisme -
Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique "Les établissements"
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GUIDES JURIDIQUES 
