Contractuels, Vacataires : Guides syndicaux et textes officiels PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 26 Mai 2010 01:00
  • Décrets et circulaires relatifs aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires
  • GUIDE SYNDICAUX
  • Jurisprudence

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    • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
    • Circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décretdu 12 mars 2007.  
    • Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels 
    • Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire.
      • Remarque : L'ouverture des droits pour bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie se fait à partir de 200 h au cours des trois mois précédents. Pour les enseignants 1 h = 3 h. Il suffit de travailler 6 heures par semaine pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale.
    • Arrêté du du 3 octobre 89 fixant le taux horaire de la vacation allouée au agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire (225 F soit 34,30 € depuis 1989 ! )
    • Circulaire n°89-320 du 18 octobre 1989 relative au recrutement, pour la formation initiale, de professeurs contractuels et d'agents vacataires temporaires (voir RLR 847-0)
    • Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
    • Circulaire no 93-349 du 24 décembre 1993 : Recrutement des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. 
    • Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.  
    • Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

    • Arrêté du 27 juin 2011 instituant des Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

    • Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du MEN
      NOR : MENH0800531C
      RLR : 615-0
      CIRCULAIRE N°2008-087 DU 3-7-2008
      MEN
      DGRH C1-2

      Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du MEN
      NOR : MENH0800531C
      RLR : 615-0
      CIRCULAIRE N°2008-087 DU 3-7-2008
      MEN
      DGRH C1-2
    • Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
    • Lire notre article intitulé : "Transformation emploi CCD en CDI et appréciation sur la continuité de l'engagement selon la LIJ"
    • GUIDE SYNDICAL  concernant les nouvelles mesures, inhérentes aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de droit public de la Fonction Publique d'Etat et inscrites dans le décret n°86-83 (juin 2007). Image
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Mise à jour le Jeudi, 11 Avril 2013 08:36